MENTIONS LÉGALES
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24650 Chancelade
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Directeur de la publication : David Fargeas
Hébergement
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Le site a pour objet de présenter les prestations proposées par FD Rénovation et de permettre la prise de contact ou la demande de devis.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par FD Rénovation.
Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit.
Le devis devient contractuel dès sa signature par le client.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont précisés sur le devis.
Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en raison :
- des conditions météorologiques
- des difficultés techniques
- des retards d'approvisionnement
- des cas de force majeure
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis.
Tout retard peut entraîner les pénalités prévues par la réglementation.
Garanties
Les travaux bénéficient des garanties légales applicables.
Lorsque l'activité le nécessite, les garanties légales et assurances professionnelles sont applicables conformément à la réglementation.
Responsabilité
FD Rénovation met tout en œuvre afin d'assurer une prestation conforme aux règles de l'art.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des ouvrages, défaut d'entretien ou intervention d'un tiers.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance ou hors établissement.
Toutefois, lorsque le client demande expressément l'exécution des travaux avant la fin du délai légal, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois les travaux entièrement exécutés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
FD Rénovation
93 Route de Chercuzac
24650 Chancelade
contact@fd-renovation.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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